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SCI MARSOL

Active
Siren352 599 849Société civile31150 LESPINASSECréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 599 849, SCI MARSOL est une société civile créée le 11 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Monges, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELA CALOGERO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSOL

Dénomination
SCI MARSOL
SIREN
352 599 849
SIRET (siège)
352 599 849 00036
N° TVA intracommunautaire
FR09352599849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 599 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
CHE DES MONGES, 31150, LESPINASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARSOL

La propriété, la gestion, la construction et vente.

Finances de SCI MARSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSOL

SA

SERGE ARCON

Autre

FA

FABRICE ARCON

Autre

AC

ANGELA CALOGERO

Gérant

Établissements de SCI MARSOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    352 599 849 00036 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820B

  • 31780 CASTELGINESTFermé

    352 599 849 00010 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 702C

  • 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCFermé

    352 599 849 00028 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARSOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DESCAMPS Laure Annie nom d'usage : ARCON n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MARSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSOL ?

Le numéro SIREN de SCI MARSOL est 352 599 849. Le SIRET de son siège social est 352 599 849 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352599849.

Qui dirige SCI MARSOL ?

SCI MARSOL est dirigée par ANGELA CALOGERO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSOL ?

Le siège social de SCI MARSOL est situé Che des Monges, 31150 Lespinasse.

SCI MARSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSOL.

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