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SCI MARTAGA

Active
Siren481 423 069SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 16 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 423 069, SCI MARTAGA est une SCI créée le 16 mars 2005. Son siège social est situé rue de Dideyre, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CORTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTAGA

Dénomination
SCI MARTAGA
SIREN
481 423 069
SIRET (siège)
481 423 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38481423069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 423 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
RUE DE DIDEYRE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTAGA

Acquisition, administration et gestion immobilière, emprunt des fonds nécessaires et mise en place de suretés réelles.

Finances de SCI MARTAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTAGA

PC

PATRICK CORTES

Autre

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

MT

MARIE-ANTOINETTE TORRES

Autre

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARTAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    481 423 069 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTAGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARTAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2016. Clôturée le 01 juin 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 15/02846

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 16 septembre 2016, et rétabli la SCI MARTAGA dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 15/02846

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; RG N° 15/02846

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce), représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/02846

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02846) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTAGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTAGA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 15/02846

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-03-16 · Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 16 septembre 2016, et rétabli la SCI MARTAGA dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 15/02846

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; RG N° 15/02846

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce), représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/02846

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 15/02846) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MARTAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTAGA ?

Le numéro SIREN de SCI MARTAGA est 481 423 069. Le SIRET de son siège social est 481 423 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481423069.

Qui dirige SCI MARTAGA ?

SCI MARTAGA est dirigée par PATRICK CORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTAGA ?

Le siège social de SCI MARTAGA est situé rue de Dideyre, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

SCI MARTAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTAGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARTAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour extinction du passif.

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