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SCI MARTEAU-MOTTIER

Active
Siren753 135 946SCI53240 LA BACONNIERECréée le 03 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTEAU-MOTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 135 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maigret, 53240 La Baconniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTEAU-MOTTIER

Dénomination
SCI MARTEAU-MOTTIER
SIREN
753 135 946
SIRET (siège)
753 135 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42753135946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 135 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2012
Siège social
LE MAIGRET, 53240, LA BACONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEAU-MOTTIER

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, la sous-location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MARTEAU-MOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEAU-MOTTIER

SM

SAMUEL MARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

DM

DENIS MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MARTEAU-MOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53240 LA BACONNIERESiègeActif

    753 135 946 00014 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEAU-MOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTEAU-MOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEAU-MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEAU-MOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEAU-MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTEAU-MOTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEAU-MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEAU-MOTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur SCI MARTEAU-MOTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEAU-MOTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEAU-MOTTIER est 753 135 946. Le SIRET de son siège social est 753 135 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42753135946.

Qui dirige SCI MARTEAU-MOTTIER ?

SCI MARTEAU-MOTTIER est dirigée par SAMUEL MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEAU-MOTTIER ?

Le siège social de SCI MARTEAU-MOTTIER est situé Le Maigret, 53240 La Baconniere.

SCI MARTEAU-MOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEAU-MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEAU-MOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEAU-MOTTIER.

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