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SCI MARTEL

Active
Siren804 492 890SCI78124 MONTAINVILLECréée le 11 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MARTEL est une SCI immatriculée le 11 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 492 890. Elle est domiciliée 6 Che de la Falaise, 78124 Montainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTEL

Dénomination
SCI MARTEL
SIREN
804 492 890
SIRET (siège)
804 492 890 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51804492890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 492 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2014
Siège social
6 CHE DE LA FALAISE, 78124, MONTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTEL

L'acquisition de tous immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTEL

CB

CHRISTINE BOURY

Autre

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

EM

EMILIE MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-JACQUES MARTEL

Autre

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78124 MONTAINVILLESiègeActif

    804 492 890 00012 · ouvert le 11 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTEL est 804 492 890. Le SIRET de son siège social est 804 492 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51804492890.

Qui dirige SCI MARTEL ?

SCI MARTEL est dirigée par EMILIE MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTEL ?

Le siège social de SCI MARTEL est situé 6 Che de la Falaise, 78124 Montainville.

SCI MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTEL.

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