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SCI MARTHOUNE

Active
Siren528 927 494SCI13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTHOUNE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 927 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Fontaines, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-MARC FRAGANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTHOUNE

Dénomination
SCI MARTHOUNE
SIREN
528 927 494
SIRET (siège)
528 927 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40528927494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 927 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
12 CHE DES FONTAINES, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTHOUNE

Propriété et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI MARTHOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTHOUNE

DF

DOMINIQUE FRAGANO

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

CF

CATHERINE FRAGANO

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

AF

ANNE-MARIE FRAGANO

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

PF

PIERRE-MARC FRAGANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

MP

MARTHE PRUNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MARTHOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    528 927 494 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTHOUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTHOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTHOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTHOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTHOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTHOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTHOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTHOUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MARTHOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTHOUNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTHOUNE est 528 927 494. Le SIRET de son siège social est 528 927 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528927494.

Qui dirige SCI MARTHOUNE ?

SCI MARTHOUNE est dirigée par PIERRE-MARC FRAGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTHOUNE ?

Le siège social de SCI MARTHOUNE est situé 12 Che des Fontaines, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SCI MARTHOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTHOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTHOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTHOUNE.

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