SCI MARTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTI est une 6540 immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 235 054. Elle est domiciliée Lot Jardins du Levant Levant, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM MARTI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTI
INSEE- Dénomination
- SCI MARTI
- SIREN
- 445 235 054
- SIRET (siège)
- 445 235 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42445235054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 235 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 89 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- LOT JARDINS DU LEVANT LEVANT, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTI
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION
Finances de SCI MARTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTI
INSEEÉtablissements de SCI MARTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
445 235 054 00019 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTI
INPIComptes annuels de SCI MARTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00141
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00249
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/07862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-21.011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00363
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/17222
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/14689
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/12037
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00831
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/15472
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07019
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/14997
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/16388
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/15349
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/12244
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/17784
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/15085
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/14653
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/11812
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/11648
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/03451
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/03449
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/17305
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/14190
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/12435
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/12067
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11835
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11737
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11730
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11539
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11424
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10871
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10859
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19649
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/08795
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/08510
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/04960
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/03579
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00164
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00206
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/08664
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/05146
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/01172
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 18/14674
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00279
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
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Décision du 10 mars 2023 · N° 19/04584
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MARTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTI ?
Le numéro SIREN de SCI MARTI est 445 235 054. Le SIRET de son siège social est 445 235 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42445235054.
Qui dirige SCI MARTI ?
SCI MARTI est dirigée par MYRIAM MARTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Oui, SCI MARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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