SCI MARTIN CHAUSSADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI MARTIN CHAUSSADE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 022 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Gare Payns, 10600 Payns. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MARTIN CHAUSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTIN CHAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIN CHAUSSADE
- SIREN
- 399 022 920
- SIRET (siège)
- 399 022 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399022920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 022 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE PAYNS, 10600, PAYNS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIN CHAUSSADE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION.
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Finances de SCI MARTIN CHAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIN CHAUSSADE
INSEEÉtablissements de SCI MARTIN CHAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 PAYNSSiègeActif
399 022 920 00017 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTIN CHAUSSADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MARTIN CHAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIN CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTIN CHAUSSADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIN CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTIN CHAUSSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MARTIN CHAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIN CHAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIN CHAUSSADE est 399 022 920. Le SIRET de son siège social est 399 022 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399022920.
Qui dirige SCI MARTIN CHAUSSADE ?
SCI MARTIN CHAUSSADE est dirigée par GERARD MARTIN CHAUSSADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARTIN CHAUSSADE ?
Le siège social de SCI MARTIN CHAUSSADE est situé 5 rue de la Gare Payns, 10600 Payns.
SCI MARTIN CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIN CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIN CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIN CHAUSSADE.
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