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SCI MAS DE PERNES

Active
Siren931 470 538SCI13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI MAS DE PERNES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 470 538. Son siège social est situé L AQUEDUC Mas de l'Aqueduc, 13310 Saint Martin de Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Guillaume CAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAS DE PERNES

Dénomination
SCI MAS DE PERNES
SIREN
931 470 538
SIRET (siège)
931 470 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27931470538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 470 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
L AQUEDUC Mas de l'Aqueduc, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DE PERNES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MAS DE PERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS DE PERNES

GC

Guillaume CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

CD

Claire DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MAS DE PERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    931 470 538 00014 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS DE PERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAS DE PERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE PERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DE PERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE PERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE PERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DE PERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DE PERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI MAS DE PERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE PERNES ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DE PERNES est 931 470 538. Le SIRET de son siège social est 931 470 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931470538.

Qui dirige SCI MAS DE PERNES ?

SCI MAS DE PERNES est dirigée par Guillaume CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DE PERNES ?

Le siège social de SCI MAS DE PERNES est situé L AQUEDUC Mas de l'Aqueduc, 13310 Saint Martin de Crau.

SCI MAS DE PERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DE PERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DE PERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE PERNES.

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