SCI MAS DU SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI MAS DU SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 265 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bayssac Yves Delfieu, 30480 Saint-Paul-la-Coste. SCI MAS DU SUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES DELFIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DU SUD
- SIREN
- 440 265 064
- SIRET (siège)
- 440 265 064 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440265064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 265 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- LD BAYSSAC YVES DELFIEU, 30480, SAINT-PAUL-LA-COSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DU SUD
Acquisition d'un immeuble sis a 40 allee des ecureuils 34980 saint gely du fesc administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire
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Finances de SCI MAS DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DU SUD
INSEEÉtablissements de SCI MAS DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTESiègeActif
440 265 064 00012 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DU SUD
INPIConformité de SCI MAS DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAS DU SUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAS DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DU SUD est 440 265 064. Le SIRET de son siège social est 440 265 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440265064.
Qui dirige SCI MAS DU SUD ?
SCI MAS DU SUD est dirigée par YVES DELFIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DU SUD ?
Le siège social de SCI MAS DU SUD est situé Ld Bayssac Yves Delfieu, 30480 Saint-Paul-la-Coste.
SCI MAS DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DU SUD.
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