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SCI NOELYA

Active
Siren790 931 257SCI30480 SAINT-PAUL-LA-COSTECréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NOELYA est une SCI immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 931 257. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Joncas, 30480 Saint-Paul-la-Coste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY CATEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOELYA

Dénomination
SCI NOELYA
SIREN
790 931 257
SIRET (siège)
790 931 257 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56790931257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 931 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2013
Siège social
LE JONCAS, 30480, SAINT-PAUL-LA-COSTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOELYA

L'acquisition, l'exploitation par bail, la location, la vente ou autrement de tous immeubles ou ensemble immobilier.

Finances de SCI NOELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOELYA

JC

JEAN-PIERRE CATEL

Autre

GC

GREGORY CATEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

Delphine Agnès Aline nom d'usage : CATEL. Gérant : CATEL Grégory Fabien nom d'usage : CATEL DANIEL

Gérant · de février 2013 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOELYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTESiègeActif

    790 931 257 00022 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 30480 SAINT-PAUL-LA-COSTEFermé

    790 931 257 00014 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOELYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOELYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DANIEL Delphine Agnès Aline nom d'usage : CATEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SCI NOELYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOELYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOELYA est 790 931 257. Le SIRET de son siège social est 790 931 257 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790931257.

Qui dirige SCI NOELYA ?

SCI NOELYA est dirigée par GREGORY CATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOELYA ?

Le siège social de SCI NOELYA est situé Le Joncas, 30480 Saint-Paul-la-Coste.

SCI NOELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOELYA.

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