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SCI MAS RUSTICANA

Active
Siren824 943 617SCI83440 TANNERONCréée le 13 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI MAS RUSTICANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 943 617. Son siège social est situé 207 Che de la Teouliere, 83440 Tanneron. SCI MAS RUSTICANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES PARENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS RUSTICANA

Dénomination
SCI MAS RUSTICANA
SIREN
824 943 617
SIRET (siège)
824 943 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23824943617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 943 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
207 CHE DE LA TEOULIERE, 83440, TANNERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS RUSTICANA

l'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous ses immeubles biens et droits immobiliers

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Finances de SCI MAS RUSTICANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS RUSTICANA

JC

JOANNA CABANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

AP

AGNES PARENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

JC

JEAN-PHILIPPE CABANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

MC

MATTHIEU CABANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MAS RUSTICANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeActif

    824 943 617 00012 · ouvert le 09 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS RUSTICANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI MAS RUSTICANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS RUSTICANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS RUSTICANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS RUSTICANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAS RUSTICANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-13 · Début d'activité : 2016-10-09

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI MAS RUSTICANA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS RUSTICANA ?

Le numéro SIREN de SCI MAS RUSTICANA est 824 943 617. Le SIRET de son siège social est 824 943 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824943617.

Qui dirige SCI MAS RUSTICANA ?

SCI MAS RUSTICANA est dirigée par AGNES PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS RUSTICANA ?

Le siège social de SCI MAS RUSTICANA est situé 207 Che de la Teouliere, 83440 Tanneron.

SCI MAS RUSTICANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS RUSTICANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS RUSTICANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS RUSTICANA.