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SCI MASCARENHAS

Active
Siren440 338 606SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 19 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MASCARENHAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 338 606. Son siège social est situé 29 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NUNO MASCARENHAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARENHAS

Dénomination
SCI MASCARENHAS
SIREN
440 338 606
SIRET (siège)
440 338 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87440338606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 338 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
29 AV DE QUINCY, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARENHAS

acquisition gestion location immobilière

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Finances de SCI MASCARENHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASCARENHAS

NH

NATHALIE HANTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

NM

NUNO MASCARENHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MASCARENHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    440 338 606 00013 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARENHAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI MASCARENHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARENHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARENHAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARENHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASCARENHAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MASCARENHAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARENHAS ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARENHAS est 440 338 606. Le SIRET de son siège social est 440 338 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440338606.

Qui dirige SCI MASCARENHAS ?

SCI MASCARENHAS est dirigée par NUNO MASCARENHAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARENHAS ?

Le siège social de SCI MASCARENHAS est situé 29 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville.

SCI MASCARENHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARENHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARENHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARENHAS.

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