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SCI MASDA

Active
Siren498 347 145SCI47430 LE MAS-D'AGENAISCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 347 145, SCI MASDA est une SCI créée le 7 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Religieuses, 47430 Le Mas-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASDA

Dénomination
SCI MASDA
SIREN
498 347 145
SIRET (siège)
498 347 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41498347145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 347 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
PL DES RELIGIEUSES, 47430, LE MAS-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASDA

Achat gestion vente de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI MASDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASDA

MG

MARIE-HELENE GENUYT

Autre

AP

ARNAUD PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2008

RP

ROMAIN PETIT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 LE MAS-D'AGENAISSiègeActif

    498 347 145 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : PETIT Arnaud Paul-Yves-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MASDA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASDA ?

Le numéro SIREN de SCI MASDA est 498 347 145. Le SIRET de son siège social est 498 347 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498347145.

Qui dirige SCI MASDA ?

SCI MASDA est dirigée par ARNAUD PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASDA ?

Le siège social de SCI MASDA est situé Pl des Religieuses, 47430 Le Mas-d'Agenais.

SCI MASDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASDA.

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