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SCI MASSE

Fermée
Siren380 543 421SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 543 421, SCI MASSE est une SCI créée le 15 janvier 1991. Elle est domiciliée 22 quai Rouget de Lisle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE MASSE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
380 543 421
SIRET (siège)
380 543 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27380543421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 543 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1991
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
22 QUAI ROUGET DE LISLE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MASSE

Gestion, entretien et mise en valeur par touts moyens d'un immeuble sis à l'Isle sur la sorgue 22 quai rouget de l'Isle, et généralement toutes opérations immobilières et mobilières s'y rattachant.

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Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

JM

JACQUELINE MASSE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    380 543 421 00016 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 380 543 421. Le SIRET de son siège social est 380 543 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380543421.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par JACQUELINE MASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé 22 quai Rouget de Lisle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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