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SCI MATA

Active
Siren834 423 899SCI89250 MONT-SAINT-SULPICECréée le 05 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 423 899, SCI MATA est une SCI créée le 5 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE FOSSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATA

Dénomination
SCI MATA
SIREN
834 423 899
SIRET (siège)
834 423 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81834423899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 423 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2018
Siège social
2 CHE DU TERTRE, 89250, MONT-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATA

Achat, vente, location de tout bien immobilier

Finances de SCI MATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATA

MF

MARINE FOSSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

AT

ALEXIS TONUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89250 MONT-SAINT-SULPICESiègeActif

    834 423 899 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI MATA

Quel est le numéro SIREN de SCI MATA ?

Le numéro SIREN de SCI MATA est 834 423 899. Le SIRET de son siège social est 834 423 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81834423899.

Qui dirige SCI MATA ?

SCI MATA est dirigée par MARINE FOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATA ?

Le siège social de SCI MATA est situé 2 Che du Tertre, 89250 Mont-Saint-Sulpice.

SCI MATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATA.

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