SCI MATABIAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATABIAU est une SCI immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 656 046. Son siège social est situé 14 bd Marcel Paul zone Industrielle Pahin, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD MOISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATABIAU
INSEE- Dénomination
- SCI MATABIAU
- SIREN
- 500 656 046
- SIRET (siège)
- 500 656 046 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500656046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 656 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2007
- Siège social
- 14 BD MARCEL PAUL ZONE INDUSTRIELLE PAHIN, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATABIAU
Acquisition, location, vente, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MATABIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATABIAU
INSEEÉtablissements de SCI MATABIAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
500 656 046 00025 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
500 656 046 00017 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATABIAU
INPIComptes annuels de SCI MATABIAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATABIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATABIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATABIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATABIAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATABIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATABIAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MATABIAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MATABIAU ?
Le numéro SIREN de SCI MATABIAU est 500 656 046. Le SIRET de son siège social est 500 656 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500656046.
Qui dirige SCI MATABIAU ?
SCI MATABIAU est dirigée par GERALD MOISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATABIAU ?
Le siège social de SCI MATABIAU est situé 14 bd Marcel Paul zone Industrielle Pahin, 31170 Tournefeuille.
SCI MATABIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATABIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATABIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATABIAU.
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