SCI MATANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 573 720, SCI MATANEL est une SCI créée le 7 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 Rte de Saint-Sulpice, 31380 Azas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MALHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATANEL
INSEE- Dénomination
- SCI MATANEL
- SIREN
- 401 573 720
- SIRET (siège)
- 401 573 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87401573720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 573 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 567,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 154 RTE DE SAINT-SULPICE, 31380, AZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATANEL
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI MATANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATANEL
INSEEÉtablissements de SCI MATANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 AZASSiègeActif
401 573 720 00018 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATANEL
INPIComptes annuels de SCI MATANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATANEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/06375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MATANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MATANEL ?
Le numéro SIREN de SCI MATANEL est 401 573 720. Le SIRET de son siège social est 401 573 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401573720.
Qui dirige SCI MATANEL ?
SCI MATANEL est dirigée par MICHEL MALHOMME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATANEL ?
Le siège social de SCI MATANEL est situé 154 Rte de Saint-Sulpice, 31380 Azas.
SCI MATANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATANEL.
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