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SCI MATISSE

Active
Siren424 918 332SCI59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 918 332, SCI MATISSE est une SCI créée le 2 novembre 1999. Elle est domiciliée 99 rue Henri Matisse, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MATISSE

Dénomination
SCI MATISSE
SIREN
424 918 332
SIRET (siège)
424 918 332 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20424918332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 918 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
99 RUE HENRI MATISSE, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATISSE

Propriété, location, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI MATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATISSE

JB

JACQUES BERTRAND

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    424 918 332 00018 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI MATISSE est 424 918 332. Le SIRET de son siège social est 424 918 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424918332.

Qui dirige SCI MATISSE ?

SCI MATISSE est dirigée par JACQUES BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MATISSE ?

Le siège social de SCI MATISSE est situé 99 rue Henri Matisse, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

SCI MATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATISSE.

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