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SCI MATISSE

Active
Siren939 414 389SCI01300 BelleyCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 414 389, SCI MATISSE est une SCI créée le 10 janvier 2025. Elle est domiciliée 236 RUE des Violettes, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean SCHOULER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATISSE

Dénomination
SCI MATISSE
SIREN
939 414 389
SIRET (siège)
939 414 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38939414389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 414 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
236 RUE des Violettes, 01300, Belley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATISSE

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATISSE

JS

Jean SCHOULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

DL

Dominique LORTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

MS

Marine SCHOULER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI MATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    939 414 389 00014 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI MATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI MATISSE est 939 414 389. Le SIRET de son siège social est 939 414 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38939414389.

Qui dirige SCI MATISSE ?

SCI MATISSE est dirigée par Jean SCHOULER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATISSE ?

Le siège social de SCI MATISSE est situé 236 RUE des Violettes, 01300 Belley.

SCI MATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATISSE.

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