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SCI MATO

Active
Siren411 447 949SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 26 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MATO est une SCI immatriculée le 26 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 447 949. Elle est domiciliée 13 Fg d’Anroz, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS JAVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATO

Dénomination
SCI MATO
SIREN
411 447 949
SIRET (siège)
411 447 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41411447949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 447 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1997
Siège social
13 FG D’ANROZ, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATO

Acquisition échange construction rénovation Adminstration entretien mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATO

CB

CELINE BONDENET

Autre

TJ

THOMAS JAVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

LJ

LAURENT JAVAUX

Autre

MJ

MATHIEU JAVAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    411 447 949 00016 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : JAVAUX Thomas.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI MATO

Quel est le numéro SIREN de SCI MATO ?

Le numéro SIREN de SCI MATO est 411 447 949. Le SIRET de son siège social est 411 447 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411447949.

Qui dirige SCI MATO ?

SCI MATO est dirigée par THOMAS JAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATO ?

Le siège social de SCI MATO est situé 13 Fg d’Anroz, 25110 Baume-les-Dames.

SCI MATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATO.

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