SCI MATOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 193 694, SCI MATOUBA est une société civile créée le 30 mai 2002. Elle est domiciliée rue Albert Einstein Parc d'Activite Esprit 1, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN SAUZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI MATOUBA
- SIREN
- 442 193 694
- SIRET (siège)
- 442 193 694 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442193694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 193 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- RUE ALBERT EINSTEIN PARC D'ACTIVITE ESPRIT 1, 18000, BOURGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATOUBA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MATOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATOUBA
INSEEAutre
EMC2
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MATOUBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
442 193 694 00035 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
- 18110 QUANTILLYFermé
442 193 694 00019 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 702C
- 18000 BOURGESFermé
442 193 694 00027 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATOUBA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MATOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATOUBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATOUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MATOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI MATOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI MATOUBA est 442 193 694. Le SIRET de son siège social est 442 193 694 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442193694.
Qui dirige SCI MATOUBA ?
SCI MATOUBA est dirigée par YVAN SAUZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATOUBA ?
Le siège social de SCI MATOUBA est situé rue Albert Einstein Parc d'Activite Esprit 1, 18000 Bourges.
SCI MATOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATOUBA.
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