SCI MATTHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATTHIEU est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 047 070. Son siège social est situé Lo Riberal Mestre Bruno - Nyls, 66300 Ponteilla. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MESTRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATTHIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MATTHIEU
- SIREN
- 410 047 070
- SIRET (siège)
- 410 047 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26410047070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 047 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LO RIBERAL MESTRE BRUNO - NYLS, 66300, PONTEILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATTHIEU
location, vente de biens immobiliers
Finances de SCI MATTHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATTHIEU
INSEEÉtablissements de SCI MATTHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 PONTEILLASiègeActif
410 047 070 00017 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATTHIEU
INPIComptes annuels de SCI MATTHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATTHIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATTHIEU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004445
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002382
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000784
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/21548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00139
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004243
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002768
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004081
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004144
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004404
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004120
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001641
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04094
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00904
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03069
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01171
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00094
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00039
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026J00014
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00045
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025J00009
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02717
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01046
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000456
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07056
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00164
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00124
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00034
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002198
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002197
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001978
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001651
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001629
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000160
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000159
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000154
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000152
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000150
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000149
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01134
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002035
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001305
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025008063
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05187
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03927
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000758
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00123
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00081
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00050
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025J00011
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006879
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006842
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00019
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007988
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006369
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004905
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00283
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006463
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005721
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00077
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00067
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00047
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025005723
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003564
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00052
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00062
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00018
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00017
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00075
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00070
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00045
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005457
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003888
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003560
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004941
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002297
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00284
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00091
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00255
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025003916
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004146
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003906
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003568
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003552
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001897
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00178
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003920
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003178
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003164
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003158
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001248
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024002456
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00028
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00074
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00065
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00062
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00192
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003323
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000344
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00031
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07041
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01439
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00050
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 20/05084
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02494
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/04952
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/02114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00162
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.253
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/00153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-13.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATTHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATTHIEU
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- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MATTHIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MATTHIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MATTHIEU est 410 047 070. Le SIRET de son siège social est 410 047 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410047070.
Qui dirige SCI MATTHIEU ?
SCI MATTHIEU est dirigée par BRUNO MESTRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATTHIEU ?
Le siège social de SCI MATTHIEU est situé Lo Riberal Mestre Bruno - Nyls, 66300 Ponteilla.
SCI MATTHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATTHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATTHIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTHIEU.
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