SCI MAUFFREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAUFFREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 834 203. Elle est domiciliée Rte de Belfort, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MAUFFREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUFFREY
INSEE- Dénomination
- SCI MAUFFREY
- SIREN
- 411 834 203
- SIRET (siège)
- 411 834 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41411834203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 834 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- RTE DE BELFORT, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAUFFREY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MAUFFREY
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MAUFFREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUFFREY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUFFREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
411 834 203 00019 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUFFREY
INPIComptes annuels de SCI MAUFFREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUFFREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUFFREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUFFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUFFREY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25-40.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUFFREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Frédéric, Jacques, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUFFREY Nathalie
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI MAUFFREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUFFREY ?
Le numéro SIREN de SCI MAUFFREY est 411 834 203. Le SIRET de son siège social est 411 834 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411834203.
Qui dirige SCI MAUFFREY ?
SCI MAUFFREY est dirigée par FREDERIC MAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUFFREY ?
Le siège social de SCI MAUFFREY est situé Rte de Belfort, 70200 Lure.
SCI MAUFFREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUFFREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUFFREY.
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