SCI MAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUGE est une société civile immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 749 098. Son siège social est situé 46 Grande rue, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE GUILLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MAUGE
- SIREN
- 443 749 098
- SIRET (siège)
- 443 749 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443749098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 749 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 46 GRANDE RUE, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUGE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUGE
INSEEÉtablissements de SCI MAUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
443 749 098 00010 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUGE
INPIComptes annuels de SCI MAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025007702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MAUGE est 443 749 098. Le SIRET de son siège social est 443 749 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443749098.
Qui dirige SCI MAUGE ?
SCI MAUGE est dirigée par MAURICE GUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAUGE ?
Le siège social de SCI MAUGE est situé 46 Grande rue, 38160 Chatte.
SCI MAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUGE.
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