SCI MAUNOURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 598 008, SCI MAUNOURY est une SCI créée le 14 janvier 2014. Son siège social est situé 46 rue des Petites Filles Dieu, 28000 Chartres. SCI MAUNOURY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES COLLONGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUNOURY
INSEE- Dénomination
- SCI MAUNOURY
- SIREN
- 799 598 008
- SIRET (siège)
- 799 598 008 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41799598008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 598 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 46 RUE DES PETITES FILLES DIEU, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUNOURY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MAUNOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUNOURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MAUNOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
799 598 008 00024 · ouvert le 14 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUNOURY
INPIConformité de SCI MAUNOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUNOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUNOURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUNOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUNOURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI MAUNOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUNOURY ?
Le numéro SIREN de SCI MAUNOURY est 799 598 008. Le SIRET de son siège social est 799 598 008 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799598008.
Qui dirige SCI MAUNOURY ?
SCI MAUNOURY est dirigée par YVES COLLONGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUNOURY ?
Le siège social de SCI MAUNOURY est situé 46 rue des Petites Filles Dieu, 28000 Chartres.
SCI MAUNOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUNOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUNOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUNOURY.
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