SCI MAURAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAURAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 698 446. Son siège social est situé Le Collet villa Amandine Collet Begu, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MIGLIORE-GLESS MAURICE JOSE RAYMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAURAN
- SIREN
- 383 698 446
- SIRET (siège)
- 383 698 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36383698446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 698 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- LE COLLET VILLA AMANDINE COLLET BEGU, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURAN
Acquisition d'un terrain comprenant un hangar industriel sis à Nice Rte de Levens destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autres desdites parties
Finances de SCI MAURAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURAN
INSEEMIGLIORE-GLESS MAURICE JOSE RAYMOND
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans
MIGLIORE-GLESS ANDRE MATHIEU SYLVAIN
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI MAURAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
383 698 446 00010 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MAURAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAURAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MAURAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAURAN est 383 698 446. Le SIRET de son siège social est 383 698 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383698446.
Qui dirige SCI MAURAN ?
SCI MAURAN est dirigée par MIGLIORE-GLESS MAURICE JOSE RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURAN ?
Le siège social de SCI MAURAN est situé Le Collet villa Amandine Collet Begu, 06340 La Trinite.
SCI MAURAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURAN.
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