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SCI JEANNA

Active
Siren398 335 422Société civile06340 LA TRINITECréée le 20 septembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI JEANNA est une société civile immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 335 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jacques Mollet, 06340 La Trinite. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE ACCOSSATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANNA

Dénomination
SCI JEANNA
SIREN
398 335 422
SIRET (siège)
398 335 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34398335422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 335 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
1 AV JACQUES MOLLET, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEANNA

Acquisition d'un ensemble immobilier sis 1 avenue jacques Mollet 06340 la trinité comportant deux locaux commerciaux et deux locaux d'habitation.

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Finances de SCI JEANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNA

DA

DANIEL ACCOSSATO

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

CA

CHARLES ACCOSSATO

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

PA

PIERRE ACCOSSATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    398 335 422 00018 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEANNA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI JEANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEANNA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACCOSSATO Pierre Auguste Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : ACCOSSATO JEAN AUGUSTE modification le 26 Mars 2008. Associé : ACCOSSATO Daniel André en fonction le 26 Mars 2008. Gérant non associé : ACCOSSATO Pierre Auguste Jacques en fonction le 26 Mars 2008. Associé : ACCOSSATO Charles François Jacques Alfred en fonction le 26 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JEANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNA ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNA est 398 335 422. Le SIRET de son siège social est 398 335 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398335422.

Qui dirige SCI JEANNA ?

SCI JEANNA est dirigée par PIERRE ACCOSSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNA ?

Le siège social de SCI JEANNA est situé 1 av Jacques Mollet, 06340 La Trinite.

SCI JEANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNA.