SCI JEANNA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI JEANNA est une société civile immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 335 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jacques Mollet, 06340 La Trinite. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE ACCOSSATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNA
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNA
- SIREN
- 398 335 422
- SIRET (siège)
- 398 335 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34398335422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 335 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Siège social
- 1 AV JACQUES MOLLET, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEANNA
Acquisition d'un ensemble immobilier sis 1 avenue jacques Mollet 06340 la trinité comportant deux locaux commerciaux et deux locaux d'habitation.
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Finances de SCI JEANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
398 335 422 00018 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JEANNA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEANNA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACCOSSATO Pierre Auguste Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : ACCOSSATO JEAN AUGUSTE modification le 26 Mars 2008. Associé : ACCOSSATO Daniel André en fonction le 26 Mars 2008. Gérant non associé : ACCOSSATO Pierre Auguste Jacques en fonction le 26 Mars 2008. Associé : ACCOSSATO Charles François Jacques Alfred en fonction le 26 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JEANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNA ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNA est 398 335 422. Le SIRET de son siège social est 398 335 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398335422.
Qui dirige SCI JEANNA ?
SCI JEANNA est dirigée par PIERRE ACCOSSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNA ?
Le siège social de SCI JEANNA est situé 1 av Jacques Mollet, 06340 La Trinite.
SCI JEANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNA.
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