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SCI BRITANIA

Active
Siren378 672 943Société civile06340 LA TRINITECréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRITANIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2001, identifiée par le SIREN 378 672 943. Son siège social est situé 26 Voie du Mas Del Sol Laghet, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEANETTE STANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRITANIA

Dénomination
SCI BRITANIA
SIREN
378 672 943
SIRET (siège)
378 672 943 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43378672943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 672 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
21 647,76 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 2001
Siège social
26 VOIE DU MAS DEL SOL LAGHET, 06340, LA TRINITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRITANIA

Acquisition d immeubles ou terrains à construire

Finances de SCI BRITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITANIA

JS

JEANETTE STANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

FW

FABRICE WILHELM

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRITANIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    378 672 943 00024 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 4110D

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé

    378 672 943 00016 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BRITANIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITANIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITANIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BRITANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITANIA ?

Le numéro SIREN de SCI BRITANIA est 378 672 943. Le SIRET de son siège social est 378 672 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378672943.

Qui dirige SCI BRITANIA ?

SCI BRITANIA est dirigée par JEANETTE STANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITANIA ?

Le siège social de SCI BRITANIA est situé 26 Voie du Mas Del Sol Laghet, 06340 La Trinite.

SCI BRITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITANIA.

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