SCI MAURAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAURAT est une SCI immatriculée le 3 février 1992 sous le numéro SIREN 384 370 607. Son siège social est situé Labarre zone Industrielle, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL-LOUIS MAURAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAURAT
- SIREN
- 384 370 607
- SIRET (siège)
- 384 370 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83384370607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 370 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1992
- Siège social
- LABARRE ZONE INDUSTRIELLE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURAT
Acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI MAURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAURAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
384 370 607 00010 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAURAT
INPIComptes annuels de SCI MAURAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : MAURAT Paul-Louis Henri Associé indéfiniment responsable : MAURAT Jean Charles
- création
Date d'effet : 03 février 1992
Questions fréquentes sur SCI MAURAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAURAT est 384 370 607. Le SIRET de son siège social est 384 370 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384370607.
Qui dirige SCI MAURAT ?
SCI MAURAT est dirigée par PAUL-LOUIS MAURAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURAT ?
Le siège social de SCI MAURAT est situé Labarre zone Industrielle, 09000 Foix.
SCI MAURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURAT.
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