SCI MAUREL ASSOCIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 473 202, SCI MAUREL ASSOCIES est une SCI créée le 27 septembre 2002. Elle est domiciliée Pl du Sol Cournanel, 11300 Cournanel. SCI MAUREL ASSOCIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUREL ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- SCI MAUREL ASSOCIES
- SIREN
- 443 473 202
- SIRET (siège)
- 443 473 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16443473202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 473 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- PL DU SOL COURNANEL, 11300, COURNANEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAUREL ASSOCIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MAUREL ASSOCIES
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
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Finances de SCI MAUREL ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUREL ASSOCIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MAUREL ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 COURNANELSiègeActif
443 473 202 00010 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUREL ASSOCIES
INPIConformité de SCI MAUREL ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUREL ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUREL ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUREL ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUREL ASSOCIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAUREL ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUREL ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de SCI MAUREL ASSOCIES est 443 473 202. Le SIRET de son siège social est 443 473 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443473202.
Qui dirige SCI MAUREL ASSOCIES ?
SCI MAUREL ASSOCIES est dirigée par FRANCIS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUREL ASSOCIES ?
Le siège social de SCI MAUREL ASSOCIES est situé Pl du Sol Cournanel, 11300 Cournanel.
SCI MAUREL ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUREL ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUREL ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUREL ASSOCIES.
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