SCI MAURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 285 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Sarlat, 47340 Monbalen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME MAURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURETTE
- SIREN
- 804 285 989
- SIRET (siège)
- 804 285 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51804285989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 285 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- SARLAT, 47340, MONBALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURETTE
Prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles
Finances de SCI MAURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MAURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 MONBALENSiègeActif
804 285 989 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURETTE
INPIComptes annuels de SCI MAURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAURETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MAURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURETTE est 804 285 989. Le SIRET de son siège social est 804 285 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51804285989.
Qui dirige SCI MAURETTE ?
SCI MAURETTE est dirigée par JEROME MAURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURETTE ?
Le siège social de SCI MAURETTE est situé Sarlat, 47340 Monbalen.
SCI MAURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURETTE.
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