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SCI MAUVALAT

Active
Siren393 272 406SCI30250 SOMMIERESCréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 272 406, SCI MAUVALAT est une SCI créée le 15 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Belleau Mas, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE JORBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUVALAT

Dénomination
SCI MAUVALAT
SIREN
393 272 406
SIRET (siège)
393 272 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22393272406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 272 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
BELLEAU MAS, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUVALAT

L'acquisition, la vente, la location de biens immobiliers

Finances de SCI MAUVALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUVALAT

AJ

ARLETTE JORBY

Gérant

JS

JULIE SAUVAIN

Autre

VS

VIVIANE SAUVAIN

Autre

AS

ANDRE SAUVAIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SAUVAIN

JORBY Arlette Raymonde Eugénie nom d'usage · de mars 2014 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUVALAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    393 272 406 00017 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUVALAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUVALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUVALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUVALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUVALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUVALAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUVALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUVALAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SAUVAIN Jacques nom d'usage : SAUVAIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    JORBY Arlette Raymonde Eugénie nom d'usage : SAUVAIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MAUVALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUVALAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUVALAT est 393 272 406. Le SIRET de son siège social est 393 272 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393272406.

Qui dirige SCI MAUVALAT ?

SCI MAUVALAT est dirigée par ARLETTE JORBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUVALAT ?

Le siège social de SCI MAUVALAT est situé Belleau Mas, 30250 Sommieres.

SCI MAUVALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUVALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUVALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUVALAT.

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