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SCI MAVI

Active
Siren447 571 068SCI01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 07 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 571 068, SCI MAVI est une SCI créée le 7 mars 2003. Son siège social est situé AV Jean Jaurès, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC RASSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAVI

Dénomination
SCI MAVI
SIREN
447 571 068
SIRET (siège)
447 571 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28447571068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 571 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2003
Siège social
AV Jean Jaurès, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAVI

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI MAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAVI

NC

NATHALIE CORMORECHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

FR

FREDERIC RASSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

VR

Victor RASSION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

MR

Margot RASSION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAVI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    447 571 068 00017 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneActif

    447 571 068 00033 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAVI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAVI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMORECHE Nathalie, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSION Frédéric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : RASSION Margot, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : RASSION Victor, Claude

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MAVI

Quel est le numéro SIREN de SCI MAVI ?

Le numéro SIREN de SCI MAVI est 447 571 068. Le SIRET de son siège social est 447 571 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447571068.

Qui dirige SCI MAVI ?

SCI MAVI est dirigée par FREDERIC RASSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAVI ?

Le siège social de SCI MAVI est situé AV Jean Jaurès, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

SCI MAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAVI.

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