SCI MAZAGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZAGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 057 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 rue de la Madone, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CARTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI MAZAGAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAGAN
- SIREN
- 529 057 499
- SIRET (siège)
- 529 057 499 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18529057499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 057 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Siège social
- 182 RUE DE LA MADONE, 71118, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAGAN
propriété par voie d'apport ou d'acquisition, acquisition et gestion, exploitation directe ou par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI MAZAGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAGAN
INSEEÉtablissements de SCI MAZAGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESiègeActif
529 057 499 00020 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
- 71390 MESSEY-SUR-GROSNEFermé
529 057 499 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZAGAN
INPIComptes annuels de SCI MAZAGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZAGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZAGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MAZAGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAGAN est 529 057 499. Le SIRET de son siège social est 529 057 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529057499.
Qui dirige SCI MAZAGAN ?
SCI MAZAGAN est dirigée par CHRISTOPHE CARTIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI MAZAGAN ?
Le siège social de SCI MAZAGAN est situé 182 rue de la Madone, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
SCI MAZAGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGAN.
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