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SCI MAZAGRAN

Active
Siren522 179 373Société civile72140 SILLE-LE-GUILLAUMECréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 179 373, SCI MAZAGRAN est une société civile créée le 3 mai 2010. Elle est domiciliée 4 All de la Brosse, 72140 Sille-le-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAZAGRAN

Dénomination
SCI MAZAGRAN
SIREN
522 179 373
SIRET (siège)
522 179 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62522179373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 179 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
4 ALL DE LA BROSSE, 72140, SILLE-LE-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAZAGRAN

Construction et achat d'immeubles, gestion par bail

Finances de SCI MAZAGRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAZAGRAN

FC

FRANCK CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

SM

STEPHANIE MALA

Autre

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MAZAGRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESiègeActif

    522 179 373 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZAGRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAZAGRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAZAGRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAGRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAZAGRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI MAZAGRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN ?

Le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN est 522 179 373. Le SIRET de son siège social est 522 179 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522179373.

Qui dirige SCI MAZAGRAN ?

SCI MAZAGRAN est dirigée par FRANCK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZAGRAN ?

Le siège social de SCI MAZAGRAN est situé 4 All de la Brosse, 72140 Sille-le-Guillaume.

SCI MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGRAN.

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