SCI MAZOUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZOUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 060 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Bosquets, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZOHRA MAZOUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZOUZ
INSEE- Dénomination
- SCI MAZOUZ
- SIREN
- 798 060 208
- SIRET (siège)
- 798 060 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58798060208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 060 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 11 RUE DES BOSQUETS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZOUZ
La location
Finances de SCI MAZOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZOUZ
INSEEÉtablissements de SCI MAZOUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
798 060 208 00013 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZOUZ
INPIComptes annuels de SCI MAZOUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZOUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZOUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZOUZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-41.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-83.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZOUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI MAZOUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZOUZ ?
Le numéro SIREN de SCI MAZOUZ est 798 060 208. Le SIRET de son siège social est 798 060 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798060208.
Qui dirige SCI MAZOUZ ?
SCI MAZOUZ est dirigée par ZOHRA MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZOUZ ?
Le siège social de SCI MAZOUZ est situé 11 rue des Bosquets, 68200 Mulhouse.
SCI MAZOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZOUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZOUZ.
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