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SCI MD BASSEE

Active
Siren801 263 773SCI77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYCréée le 25 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MD BASSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 263 773. Son siège social est situé 330 Rte de Sens, 77480 Mousseaux-les-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY METZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MD BASSEE

Dénomination
SCI MD BASSEE
SIREN
801 263 773
SIRET (siège)
801 263 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90801263773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 263 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2014
Siège social
330 RTE DE SENS, 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MD BASSEE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MD BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MD BASSEE

TM

THIERRY METZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

MR

MANUEL RODRIGUES DIOGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

AR

AIDA RODRIGUES DIOGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MD BASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif

    801 263 773 00013 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MD BASSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MD BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MD BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MD BASSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MD BASSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MD BASSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MD BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MD BASSEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI MD BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MD BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI MD BASSEE est 801 263 773. Le SIRET de son siège social est 801 263 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801263773.

Qui dirige SCI MD BASSEE ?

SCI MD BASSEE est dirigée par THIERRY METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MD BASSEE ?

Le siège social de SCI MD BASSEE est situé 330 Rte de Sens, 77480 Mousseaux-les-Bray.

SCI MD BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MD BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MD BASSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MD BASSEE.

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