SCI DE MONTIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE MONTIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 484 456. Elle est domiciliée 333 Grande rue, 77480 Mousseaux-les-Bray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DELASSUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIGNY
- SIREN
- 450 484 456
- SIRET (siège)
- 450 484 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450484456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 484 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 333 GRANDE RUE, 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIGNY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE MONTIGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif
450 484 456 00014 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTIGNY
INPIConformité de SCI DE MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00603
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01466
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00555
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00848
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-10.977
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02221
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY est 450 484 456. Le SIRET de son siège social est 450 484 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450484456.
Qui dirige SCI DE MONTIGNY ?
SCI DE MONTIGNY est dirigée par PHILIPPE DELASSUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNY ?
Le siège social de SCI DE MONTIGNY est situé 333 Grande rue, 77480 Mousseaux-les-Bray.
SCI DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNY.
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