LA FERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 541 557. Son siège social est situé 399 Grande rue, 77480 Mousseaux-les-Bray. LA FERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PANAYOTIS KALLIANIOTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FERME
INSEE- Dénomination
- LA FERME
- SIREN
- 539 541 557
- SIRET (siège)
- 539 541 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39539541557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 541 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 399 GRANDE RUE, 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERME
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens immobiliers.
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Finances de LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif
539 541 557 00010 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERME
INPIConformité de LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00176
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00099
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
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Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/08392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA FERME
Quel est le numéro SIREN de LA FERME ?
Le numéro SIREN de LA FERME est 539 541 557. Le SIRET de son siège social est 539 541 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539541557.
Qui dirige LA FERME ?
LA FERME est dirigée par PANAYOTIS KALLIANIOTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERME ?
Le siège social de LA FERME est situé 399 Grande rue, 77480 Mousseaux-les-Bray.
LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME.
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