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SCI MDA

Active
Siren939 172 078SCI25300 PontarlierCréée le 06 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MDA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 172 078. Son siège social est situé 15 RUE Sébastien Racle, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par David HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MDA

Dénomination
SCI MDA
SIREN
939 172 078
SIRET (siège)
939 172 078 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23939172078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 172 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
15 RUE Sébastien Racle, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MDA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de tous immeubles et biens immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.

Finances de SCI MDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDA

DH

David HATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

MG

Marie GALHARAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI MDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    939 172 078 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI MDA

Quel est le numéro SIREN de SCI MDA ?

Le numéro SIREN de SCI MDA est 939 172 078. Le SIRET de son siège social est 939 172 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23939172078.

Qui dirige SCI MDA ?

SCI MDA est dirigée par David HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MDA ?

Le siège social de SCI MDA est situé 15 RUE Sébastien Racle, 25300 Pontarlier.

SCI MDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDA.

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