SCI ME.TAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ME.TAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 253 656. Son siège social est situé 170 Che de la Commanderie, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BRUN, autre.
Fiche d'identité de SCI ME.TAL
INSEE- Dénomination
- SCI ME.TAL
- SIREN
- 804 253 656
- SIRET (siège)
- 804 253 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52804253656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 253 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 170 CHE DE LA COMMANDERIE, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ME.TAL
L'acquisition, l'administration et la location de biens immobiliers. La souscription et la gestion de contrats de capitalisation et portefeuille de titres. L'aliénation des éléments composants l'actif social sans que cela porte atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI ME.TAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ME.TAL
INSEEÉtablissements de SCI ME.TAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
804 253 656 00016 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ME.TAL
INPIComptes annuels de SCI ME.TAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ME.TAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ME.TAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ME.TAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ME.TAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/02338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ME.TAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ME.TAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-14
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ME.TAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ME.TAL ?
Le numéro SIREN de SCI ME.TAL est 804 253 656. Le SIRET de son siège social est 804 253 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52804253656.
Qui dirige SCI ME.TAL ?
SCI ME.TAL est dirigée par STEPHANE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ME.TAL ?
Le siège social de SCI ME.TAL est situé 170 Che de la Commanderie, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
SCI ME.TAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ME.TAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ME.TAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ME.TAL.
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