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SCI MEBRETANT

Active
Siren521 827 717SCI38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUCréée le 16 avril 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 827 717, SCI MEBRETANT est une SCI créée le 16 avril 2010. Elle est domiciliée 10 Che sous les Vignes, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE ROMATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEBRETANT

Dénomination
SCI MEBRETANT
SIREN
521 827 717
SIRET (siège)
521 827 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66521827717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 827 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
10 CHE SOUS LES VIGNES, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEBRETANT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MEBRETANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MEBRETANT

VH

VALERIE HERIN

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

BH

BRUNO HERIN

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

MR

MICHELLE ROMATIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MEBRETANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif

    521 827 717 00013 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEBRETANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEBRETANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEBRETANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEBRETANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEBRETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEBRETANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEBRETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEBRETANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MEBRETANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MEBRETANT ?

Le numéro SIREN de SCI MEBRETANT est 521 827 717. Le SIRET de son siège social est 521 827 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521827717.

Qui dirige SCI MEBRETANT ?

SCI MEBRETANT est dirigée par MICHELLE ROMATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEBRETANT ?

Le siège social de SCI MEBRETANT est situé 10 Che sous les Vignes, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

SCI MEBRETANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEBRETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEBRETANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEBRETANT.