SCI MEBRETANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 827 717, SCI MEBRETANT est une SCI créée le 16 avril 2010. Elle est domiciliée 10 Che sous les Vignes, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE ROMATIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEBRETANT
INSEE- Dénomination
- SCI MEBRETANT
- SIREN
- 521 827 717
- SIRET (siège)
- 521 827 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66521827717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 827 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 10 CHE SOUS LES VIGNES, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEBRETANT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MEBRETANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEBRETANT
INSEEÉtablissements de SCI MEBRETANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif
521 827 717 00013 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEBRETANT
INPIComptes annuels de SCI MEBRETANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEBRETANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEBRETANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEBRETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEBRETANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEBRETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEBRETANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-13
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI MEBRETANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEBRETANT ?
Le numéro SIREN de SCI MEBRETANT est 521 827 717. Le SIRET de son siège social est 521 827 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521827717.
Qui dirige SCI MEBRETANT ?
SCI MEBRETANT est dirigée par MICHELLE ROMATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEBRETANT ?
Le siège social de SCI MEBRETANT est situé 10 Che sous les Vignes, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
SCI MEBRETANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEBRETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEBRETANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEBRETANT.
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