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SCI MEDGEN

Active
Siren383 713 138SCI25200 MONTBELIARDCréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MEDGEN est une SCI immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 713 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Gustave Courbet, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL MONGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDGEN

Dénomination
SCI MEDGEN
SIREN
383 713 138
SIRET (siège)
383 713 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74383713138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 713 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
51 RUE GUSTAVE COURBET, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDGEN

Acquisition de droits immobiliers, aménagement desdits droits, exploitation par tout moyen.

Finances de SCI MEDGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDGEN

JM

JEAN-PAUL MONGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

EV

EVELYNE VALBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEDGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    383 713 138 00014 · ouvert le 28 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDGEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEDGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDGEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : MONGENOT Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : MONGENOT Jean-Paul Gérant associé : KOENIG Lionel

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MEDGEN

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDGEN ?

Le numéro SIREN de SCI MEDGEN est 383 713 138. Le SIRET de son siège social est 383 713 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383713138.

Qui dirige SCI MEDGEN ?

SCI MEDGEN est dirigée par JEAN-PAUL MONGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDGEN ?

Le siège social de SCI MEDGEN est situé 51 rue Gustave Courbet, 25200 Montbeliard.

SCI MEDGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDGEN.

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