SCI MEDIEVALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,2 k€
SCI MEDIEVALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 377 220. Son siège social est situé 915 Che des Arnoux, 83300 Draguignan. SCI MEDIEVALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MARC GAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDIEVALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIEVALE
- SIREN
- 378 377 220
- SIRET (siège)
- 378 377 220 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36378377220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 377 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 915 CHE DES ARNOUX, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIEVALE
L'achat la construction la prise à bail et la location de tous autres immeubles ou propriétés d'immeubles bâtis ou non et leur administration et exploitation et accessoirements la vente d'immeubles de biens immobiliers sociaux rentrant dans le cadre de la gestion du patrimoine
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Finances de SCI MEDIEVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIEVALE
INSEE3JM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MEDIEVALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
378 377 220 00025 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 4110D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
378 377 220 00017 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI MEDIEVALE
INPIConformité de SCI MEDIEVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIEVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIEVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIEVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDIEVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI MEDIEVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE est 378 377 220. Le SIRET de son siège social est 378 377 220 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378377220.
Qui dirige SCI MEDIEVALE ?
SCI MEDIEVALE est dirigée par JEAN-MARC GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIEVALE ?
Le siège social de SCI MEDIEVALE est situé 915 Che des Arnoux, 83300 Draguignan.
SCI MEDIEVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIEVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIEVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIEVALE.
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