SCI MEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIS est une SCI immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 023 424. Elle est domiciliée 5 Rte de Saintes, 17600 Medis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS ROYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDIS
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIS
- SIREN
- 349 023 424
- SIRET (siège)
- 349 023 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349023424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 023 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Siège social
- 5 RTE DE SAINTES, 17600, MEDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIS
voir objet social
Finances de SCI MEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIS
INSEEÉtablissements de SCI MEDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
349 023 424 00014 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 22 février 2024 · N° 23/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/23062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-41.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.665
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-10.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MEDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIS ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIS est 349 023 424. Le SIRET de son siège social est 349 023 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349023424.
Qui dirige SCI MEDIS ?
SCI MEDIS est dirigée par FRANCIS ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDIS ?
Le siège social de SCI MEDIS est situé 5 Rte de Saintes, 17600 Medis.
SCI MEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIS.
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