SCI MEDIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 666 832, SCI MEDIVAL est une SCI créée le 22 août 2007. Son siège social est situé 9 rue de Besancon, 25300 Doubs. SCI MEDIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE DEBUSNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIVAL
- SIREN
- 499 666 832
- SIRET (siège)
- 499 666 832 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47499666832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 666 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2007
- Siège social
- 9 RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIVAL
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A DOUBS 25300 9 RUE DE BESANCON.
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Finances de SCI MEDIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIVAL
INSEEÉtablissements de SCI MEDIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
499 666 832 00013 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIVAL
INPIConformité de SCI MEDIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEDIVAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2007
Questions fréquentes sur SCI MEDIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIVAL est 499 666 832. Le SIRET de son siège social est 499 666 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499666832.
Qui dirige SCI MEDIVAL ?
SCI MEDIVAL est dirigée par VALERIE DEBUSNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIVAL ?
Le siège social de SCI MEDIVAL est situé 9 rue de Besancon, 25300 Doubs.
SCI MEDIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIVAL.
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