SCI MEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 949 323, SCI MEGAL est une SCI créée le 2 mai 1996. Elle est domiciliée 216 CHE 216 Chemin DU GOLF - RESIDENCE L OREE DU GOLF ALBATROS L'OREE DU GOLF BT ALBATROS, 74120 Megève. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SILVIO DOLCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEGAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEGAL
- SIREN
- 404 949 323
- SIRET (siège)
- 404 949 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96404949323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 949 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 542,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 216 CHE 216 Chemin DU GOLF - RESIDENCE L OREE DU GOLF ALBATROS L'OREE DU GOLF BT ALBATROS, 74120, Megève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGAL
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI MEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGAL
INSEEÉtablissements de SCI MEGAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74120 MegèveSiègeFermé
404 949 323 00012 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEGAL
INPIComptes annuels de SCI MEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MEGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEGAL est 404 949 323. Le SIRET de son siège social est 404 949 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404949323.
Qui dirige SCI MEGAL ?
SCI MEGAL est dirigée par SILVIO DOLCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEGAL ?
Le siège social de SCI MEGAL est situé 216 CHE 216 Chemin DU GOLF - RESIDENCE L OREE DU GOLF ALBATROS L'OREE DU GOLF BT ALBATROS, 74120 Megève.
SCI MEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGAL.
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