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SCI MEGANE

Active
Siren422 192 914SCI21150 VENAREY-LES-LAUMESCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MEGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 192 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pont des Romains, 21150 Venarey-les-Laumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER LOUSTALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEGANE

Dénomination
SCI MEGANE
SIREN
422 192 914
SIRET (siège)
422 192 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90422192914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 192 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
6 RUE DU PONT DES ROMAINS, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEGANE

Acquisition, gestion par bail et administration de tous immeubles

Finances de SCI MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGANE

DL

DIDIER LOUSTALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif

    422 192 914 00014 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEGANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : LOUSTALET Didier, Jean, François

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI MEGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 422 192 914. Le SIRET de son siège social est 422 192 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422192914.

Qui dirige SCI MEGANE ?

SCI MEGANE est dirigée par DIDIER LOUSTALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?

Le siège social de SCI MEGANE est situé 6 rue du Pont des Romains, 21150 Venarey-les-Laumes.

SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.

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