SCI MEGARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 968 404, SCI MEGARA est une SCI créée le 6 janvier 1998. Elle est domiciliée 11 rue du Pastel, 31120 Roquettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILDA CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEGARA
INSEE- Dénomination
- SCI MEGARA
- SIREN
- 414 968 404
- SIRET (siège)
- 414 968 404 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414968404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 968 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- 11 RUE DU PASTEL, 31120, ROQUETTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGARA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE A VALEUR IMMOBILIERE.
Finances de SCI MEGARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGARA
INSEEÉtablissements de SCI MEGARA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUETTESSiègeActif
414 968 404 00031 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B
- 31320 PECHABOUFermé
414 968 404 00015 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 702C
- 31120 ROQUETTESFermé
414 968 404 00023 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGARA
INPIComptes annuels de SCI MEGARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGARA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/18056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/18974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI MEGARA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGARA ?
Le numéro SIREN de SCI MEGARA est 414 968 404. Le SIRET de son siège social est 414 968 404 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414968404.
Qui dirige SCI MEGARA ?
SCI MEGARA est dirigée par GILDA CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGARA ?
Le siège social de SCI MEGARA est situé 11 rue du Pastel, 31120 Roquettes.
SCI MEGARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGARA.
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