SCI MELAHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAHEL est une SCI immatriculée le 23 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 876 956. Son siège social est situé 65 av de la Republique, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELAHEL
INSEE- Dénomination
- SCI MELAHEL
- SIREN
- 429 876 956
- SIRET (siège)
- 429 876 956 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69429876956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 876 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 65 AV DE LA REPUBLIQUE, 70200, LURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MELAHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELAHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
429 876 956 00039 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B
- 70200 LUREFermé
429 876 956 00013 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 702C
- 70200 LUREFermé
429 876 956 00021 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELAHEL
INPIComptes annuels de SCI MELAHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELAHEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGUET Francois Michel Desle ; Associé indéfiniment responsable : DUGUET Louise Monique ; Associé indéfiniment responsable : DUGUET Edouard Roby
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI MELAHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAHEL ?
Le numéro SIREN de SCI MELAHEL est 429 876 956. Le SIRET de son siège social est 429 876 956 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429876956.
Qui dirige SCI MELAHEL ?
SCI MELAHEL est dirigée par FRANCOIS DUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAHEL ?
Le siège social de SCI MELAHEL est situé 65 av de la Republique, 70200 Lure.
SCI MELAHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAHEL.
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